Nouvelles mesures d'AIDES à l’emploi pour les personnes en situation de handicap

 

 

 

 

 

 

La semaine du 19 au 25 novembre s’est déroulé la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH).

 

 

 

 

 

Cette année a eu pour thématique principale : « Les femmes en situation de handicap et l’emploi ». En France, si vous êtes une femme en situation de handicap, les obstacles et les discriminations dans l’accès à l’emploi sont encore plus forts. Les témoignages et les rapports sur la situation singulière des femmes handicapées au travail montrent l’existence d’un véritable plafond de verre.

 

 

 

 

 

 

Cette semaine a donc pour objectif de donner de la visibilité sur ce qui a déjà été engagé et de partager sur ce qu’il reste à faire.

 

 

 

 

 

 

En ce qui concerne le handicap, la responsabilité est collective. En France, nous faisons face à un système éducatif qui n’arrive pas assez à former et orienter efficacement les jeunes en situation de handicap. Les employeurs sont bien trop souvent, trop exigeants sur l’employabilité immédiate de leurs salariés.

 

 

 

 

 

 

Cette semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées est donc l’occasion de revenir sur les mesures prises concernant l’emploi et le handicap contenues dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Loi portée par Muriel Pénicaud.

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté définitivement et à une large majorité de 137 voix contre 30 la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le 1e août 2018.

 

 

 

 

 

Cette loi a été promulguée par le Président de la République, M. Emmanuel Macron, le 5 septembre 2018.

 

 

 

 

Photo by Robert Ruggiero on Unsplash

 

 

 

 

 

Cette loi comprend…

 

 

 

 

  • L’apprentissage ;

 

  • La formation professionnelle ;

 

  • L’élargissement de l’assurance chômage ;

 

  • L’égalité femmes-hommes ;

 

  • L’emploi des personnes handicapées ; et

 

  • La lutte contre les fraudes au travail détaché.

 

 

 

 

 

 

 

10 points clés à retenir*…

 

 

 

 

 

  • Décider de son propre avenir professionnel ;

 

 

  • Se former et acquérir des compétences quelle que soit sa situation de départ ;

 

 

  • Être accompagné dans sa reconversion professionnelle ;

 

 

  • Faire pour apprendre: choisir l’apprentissage, une alternative pédagogique porteuse d’avenir ;


  • Permettre aux entreprises de développer l’apprentissage ;

 

 

  • Aider les jeunes et les salariés à mieux s’orienter ;



  • Donner de nouveaux droits aux salariés démissionnaires et responsabiliser les acteurs ;

 

 

  • Rendre réelle l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises ;

 

 

  • Faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap ; et

 

 

  • Mieux protéger les entreprises et les salariés contre les fraudes au travail détaché

 

*PDF du Ministère du Travail

 

 

 

 

 

 

 

Focus sur l’emploi des personnes handicapées…

 

 

 

En France, seulement  3,4% de personnes en situation de handicap sont employées par les entreprises, notre société n’est pas assez inclusive.

 

 

 

 

C’est pourquoi il est nécessaire d’agir afin de développer les compétences et l’accès à l’emploi durable des personnes handicapées et ainsi, élargir la palette des outils existants.

 

 

 

 

 

Qu’est ce que le handicap…

 

 

 

 

 

 Photo by 张 学欢 on Unsplash

 

 

 

 

 

 

Avant toute chose, définissons ce qu’est le handicap : le terme désigne l’incapacité ou la limitation d’activité d’une personne à vivre et à agir dans son environnement en raison de déficiences physiques, mentales ou sensorielles.

 

 

 

 

Il faut savoir que l’on distingue 5 grandes familles de handicap :

 

 

 

  • Le handicap moteur ;

 

  • Les maladies psychique ;

 

  • Le handicap mental ;

 

  • Le handicap sensoriel ; et

 

  • Les maladies invalidantes.

 

 

 

 

On estime le nombre de personnes handicapées en France à 5 millions, entre 80 et 120 millions en Europe et à 1 milliard dans le monde (soit 15% de la population mondiale).

 

 

 

 

Des chiffres qui ne cessent d’augmenter car, si certains handicaps se manifestent dès la naissance, beaucoup sont liés au vieillissement de la population. Sans parler des accidents de la vie (voitures, sports, maladies etc.) qui peuvent toucher à tout moment. Il faut savoir que ces accidents représentent 85% des situations de handicap.

 

 

 

 

 

 

Partnaire et le handicap…

 

 

 

 

 

Le Groupe Partnaire est engagé au niveau national sur le sujet du handicap, sur le front de l’emploi et du recrutement des personnes handicapées.

 

 

 

 

 

Partnaire met en œuvre une ambitieuse politique nationale de formation au handicap de tous ses collaborateurs et de sensibilisation de ses clients. Les actions de formation menées auprès des permanents et les actions de sensibilisation à destination des clients ont permis de faire progresser les mentalités et les pratiques.

 

 

 

 

 

« L’objectif est que les quelques 500 permanents du Groupe, en agence ou au siège, puissent acquérir les bons réflexes, les gestes appropriés et les mots justes pour accueillir et placer en toute sérénité, des personnes en situation de handicap. Il s’agit de donner à nos équipes toutes les clés pour instaurer une relation de confiance avec les travailleurs handicapés… » déclare Philippe Gobinet, Directeur Général du Groupe Partnaire.

 

 

 

 

Le groupe considère l’emploi des personnes handicapées comme un enjeu fondamental. Partnaire affirme son esprit solidaire et humaniste en créant en 2017 la Mission Handicap.

 

 

 

 

 

Aujourd’hui il est fier de constater une hausse significative de 20% de personnel handicapé recruté par les clients du groupe.

 

 

 

 

Le groupe a porté de nombreuses actions notamment sur l’accessibilité en agence, l’organisation  de forums emploi ou encore le soutien financier d’athlètes handisport via notre fondation. Grâce à ce soutien financier, certains athlètes disposent de nouveaux moyens pour s’entrainer et participer à des compétitions telles que les Jeux Paralympiques ou encore les Invictus Games.

 

 

 

 

 

Enfin, Partnaire enrichit le projet Action Handi’cap d’une nouvelle initiative avec la diffusion d’un guide illustré à la façon d’une BD, visant à informer les employeurs sur la réalité et les bonnes pratiques à avoir sur le recrutement des travailleurs handicapés. 

 

 

 

 

 

L’employabilité des personnes en situation de handicap…

 

 

 

 

 

Le gouvernement réaffirme ses engagements et crée de nouvelles mesures en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap au travers de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

 

 

 

 

Le 5 juin 2018, ces mesures ont été dévoilées par la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ainsi que la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

 

 

 

 

 

Ce qui va changer pour les entreprises…

 

 

 

 

 

 

5 mesures clés :

 

 

 

1 – Simplifier les démarches des entreprises

 

 

Dès le 1e janvier 2020, les démarches des employeurs seront simplifiées. Le calcul de l’obligation d’emploi sera automatisé au moyen de la déclaration sociale nominative. Il n’y aura plus qu’un interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution : l’Urssaf ou les caisses de mutualité sociale agricole.

 

 

 

2 – Mieux accompagner les entreprises dans le recrutement et l’emploi de travailleurs handicapés

 

 

 

3 – La mobilisation des entreprises

 

 

 

La durée des accords agréés prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés et permettant à l’employeur de s’acquitter de l’obligation d’emploi, sans pour autant atteindre le taux de 6%, sera limitée à trois ans et ne pourra être renouvelée qu’une seule fois.

 

 

 

 

4 – L’accès à l’apprentissage développé

 

 

 

 

Actuellement, seuls 1,2 % des apprentis sont des travailleurs handicapés alors que cette voie constitue un outil privilégié d’insertion professionnelle.

 

 

 

 

 

5 – Le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) pour se former et sécuriser l’accès à l’emploi

 

 

 

Près de deux tiers des demandeurs d’emploi handicapés ont un niveau de formation inférieur ou égal au CAP/BEP et les trois quarts n’ont pas le BAC.

 

 



L’appel à projet « 100% inclusion » du Plan d’Investissement dans les compétences profite aux jeunes handicapés dans les territoires prioritaires de la politique de la ville ou des zones rurales à revitaliser.

 

 

 

 

 

 

Comment répondre aux obligations…

 

 

 

 

Toutes les entreprises du secteur privé qui emploient au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées (temps plein ou partiel) dans la proportion de 6% de leur effectif total.

 

 

 

 

Il faut savoir que cette obligation s’applique, établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples qui disposent d’une autonomie de gestion (gestion du personnel : recrutement, licenciement etc.).

 

 

 

 

Les entreprises peuvent :

 

 

  • Embaucher directement des personnes comme des travailleurs handicapés (article L.52-13 et suivants du Code du travail) ;

 

  • Accueillir des personnes handicapées en stage ou en période de mise en milieu professionnelle à partir de 35 heures;

 

  • En sous-traitant auprès des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile et des établissements et services d’aides pour le travail ; et

 

  • En signant un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement relatif à l’emploi des travailleurs handicapés comprenant un plan d’embauche et un plan de maintien dans l’emploi et au moins une des actions suivantes :
    → Un plan d’insertion et de formation ;
    → Un plan d’adaptation aux mutations technologiques ;

 

 

En versant sa contribution à l’AGEFIPH.

 

 

 

 

 

 

En ce qui concerne les agences de travail temporaire…

 

 

 

 

 

Pour les entreprises de travail temporaire et les groupements d’employeurs, cette obligation ne concerne que les salariés permanents.

 

 

 

 

Le 20 septembre 2018, à Orléans, La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a signé un accord-cadre avec les entreprises de travail temporaire afin de promouvoir l’emploi des personnes handicapées.

 

 

 

 

La secrétaire d’Etat, Sophie Cluzel a estimé que le travail temporaire « constitue un relais clés et un moteur essentiel de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. ».

 

 

 

 

Cette chargé d’engagement a été signée réciproquement avec Prism’Emploi, qui représente 600 entreprises de secteur du travail temporaire. L’objectif premier est de faire progresser le taux d’emploi des personnes handicapées qui atteint aujourd’hui 4.4%, alors que la loi, il y a trente ans, avait fixé la barre à 6% dans les entreprises de 20 salariés, sous peine de pénalités.

 

 

 

 

Une solution vers l’emploi durable ?

 

 

 

 

Chaque année, plus de 18 000 personnes en situation de handicap trouvent un emploi en intérim (Agefiph).

 

 

 

 

L’intérim reste une formule qui permet de faire ses preuves, avec ou sans diplôme, d’acquérir des compétences mais aussi de l’expérience.

 

 

 

 

 

Travailler en intérim en tant que personne handicapée permet de faire dépasser les préjugés de l’employeur.

 

 

 

 

En effet, certains employeurs hésitent encore à recruter un salarié handicapé. Cependant, en ayant recours aux agences d’intérim sur des missions de courtes périodes, cela leurs permet de créer un premier contact avec le handicap, de façon progressive et concrète. 

 

 

 

 

 

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